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Cours de droit administratif et de législation française des finances, Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
43,00 €
Procès d'Augustin-Joseph Caron, lieutenant colonel en retraite, et de Frédéric-Dieudonné Roger, écuyer, tous deux domiciliés à Colmar, pour crime d'embauchage
XXX
Hachette BNF
19,50 €
Droit romain : de la Subrogation en général. Droit français : de la Subrogation légale., Thèse de doctorat de la faculté de droit de Caen.
Albert Lelong
Hachette BNF
17,50 €
Département de la Seine. Préfecture de police, Rapport sur l'application des lois relatives au travail dans l'industrie en 1891 et 1892
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
N. Gand
Hachette BNF
32,50 €
De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier président, procès-verbal, Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
Joseph Bécot, Xavier Casabianca, Cour d'appel, Paul Louis Stefanini
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668, Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs
GRAND CONSEIL
Hachette BNF
9,50 €
Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers, et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris
Louis XIV, Charles IX
Hachette BNF
13,90 €