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pour « la cantine de minuit ».
Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763, Avec l'accession du roi de Portugal
Grande-Bretagne, France, Espagne, Louis XV, Portugal
Hachette BNF
11,00 €
Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, 31 décembre 1900
France. Direction générale des chemins de fer et des routes
Hachette BNF
29,00 €
Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Arrêt du conseil d'Etat, contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,00 €
Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale des chemins de fer russes, Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 1
Jacques Curasson
Hachette BNF
36,00 €