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pour « la conjuration des imbéciles ».
Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile
Louis Zéglicki
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres de l'art de peinture et sculpture, graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Le Prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation. Faculté de droit de Paris
Jules Favre
Hachette BNF
22,00 €
Thèse. De la Répression des fausses indications relatives aux lieux de fabrication, et de production en droit français. Faculté de droit de Paris
Henri Moreau
Hachette BNF
20,00 €
Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue, et sur les droits des colons propriétaires de cette île
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,00 €
Protectorat du Tonkin. Service de l'enseignement. Arrêté du 2 et 27 décembre 1926, relatits à la création et à l'organisation des écoles élémentaires communales au Tonkin
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893, Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire
H. Waton
Hachette BNF
9,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Histoire et généralisation, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €