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Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire. Affaire de MM. Louis et Maxime, de La Sorinière, Gaudin et autres, relative aux troubles de l'Ouest. 15-17 mars.

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Affaire des bouchers de La Villette contre MM. Waldeck-Rousseau, président du conseil des, ministres, ministre de l'intérieur, Lépine, préfet de police, Chapel et autres, commissaires

Tavernier

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Ressort de la cour d'appel de Metz., Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes

Pierre Grand

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De l'action paulienne en matière civile : thèse pour le doctorat soutenue à la faculté de droit, de strasbourg, le lundi 4 août 1851

Ackermann

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Code civil : obligations divisibles et indivisibles . Jus romanum : de obligationibus, dividuis et individuis. Code de commerce : de la nomination du juge-commissaire

Cornebois

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Mémoire et requête adressés à M. le Ministre de l'Instruction publique,, par M. Garreau, entrepreneur des travaux de la cathédrale de Nantes

Garreau

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Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des, rapports avec l'administration et la police des prisons

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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la contrainte par corps, en matière civile soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit

Chevilly

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