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Sur la loi nouvelle des justices de paix, décrétée par les deux Chambres en février et mai 1838

Elisée-Vincent Maumus

Hachette BNF

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 5, Contenant les ordonnances de Charles V données, 1367-1373

Denis-François Secousse

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De l'Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. 3e édition

Raymond Théodore Troplong

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Faculté de droit de Paris. Des Donations en droit romain. De la Transcription en droit français, Thèse pour le doctorat

Tiburce Sauvé

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Cours de rédaction notariale ou Nouveau recueil de modèles des actes et contrats, accompagnés de tableaux synoptiques. 2e édition

Cellier-Dufayel

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Exposé des faits dans la cause du Cte de Pfaffenhoffen contre S. M. le roi Charles X

François-Simon Pfaffenhoffen

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De l'action Paulienne, en droit romain., Des Droits de la femme dans la faillite de son mari, en droit français

Jujat

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