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pour « la fabrique des salauds ».
Tarif de la solde, extrait du 4e volume du Droit et législation des armées de terre et de mer, Accessoires de la solde, masses, gratifications, indemnités extraordinaires de l'armée de terre
Louis Durat Lasalle
Hachette BNF
16,00 €
Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs, ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V
Emmanuel Pastoret
Hachette BNF
10,90 €
Commentaire de la loi du 4 avril 1889. Animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, commentaire de la loi du 24 décembre 1888. Insectes et cryptogames nuisibles à l'agriculture
N.-Alfred Carré
Hachette BNF
11,00 €
La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments, objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
11,90 €
Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en Hollande à un sénateur de Zurich, sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel-Formulaire du divorce et de la séparation de corps, lois des 27 juillet 1884, et 20 avril 1886, article par article, avec la jurisprudence jusqu'en 1891. 5e édition
Henri Coulon
Hachette BNF
36,00 €
Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain, La Succession ab intestat en droit international privé. Faculté de droit de Paris, 1er juillet 1892
Joseph Champcommunal
Hachette BNF
40,50 €