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pour « la fabrique des salauds ».
Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier, audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires, Décret du 10 août 1853 portant classement des places de l'intérieur
France
Hachette BNF
11,00 €
Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesches et chasses, avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières
Michel Noël
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44,00 €
Thèse doctorat. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 14 juin 1866
Edmond Ameline
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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
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Traité des sociétés commerciales accompagné d'un précis de l'arbitrage forcé, et suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales
Léopold Malepeyre
Hachette BNF
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Les biens communaux en France. Origine, état actuel, partage, bornage des communaux, et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898
Eugène Freyssinaud
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1884-1889
Arthur Marais de Beauchamp
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41,00 €