Rayons
7
Introduction au droit
146
Histoire du droit
125
Philosophie et sociologie du droit
26
Droit comparé
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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, et de la voyerie
France
Hachette BNF
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Édict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Henri II
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10,90 €
De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 1, Académie des sciences morales et politiques
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Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-2
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Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
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De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924
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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
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Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres
Toussaint-Ange Cotelle, Cour de cassation
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