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pour « l'arabe du futur ».
Lois sur les accidents du travail :, texte complet des lois du 9 avril 1898, du 30 juin 1899 et du 22 mars 1902
Louis Jalenques
Hachette BNF
11,00 €
De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil, Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du Régime des cultes
Marc Réville
Hachette BNF
9,50 €
L'odyssée du constitutionnalisme en Afrique
Jean-Nazaire Tama
L'Harmattan
42,00 €
Les nouveaux territoires du droit
Sonia Leverd
L'Harmattan
22,50 €
du pouvoir à la contestation
François Chazel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
29,40 €
Simplification et qualité du droit
Conseil d'etat
La Documentation française
18,00 €