Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Prix
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Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1
Magnien
Hachette BNF
33,40 €
Lois, décrets et règlements relatifs à l'instruction publique, 2 décembre 1851-31 décembre 1853
COLLECTIF
Hachette BNF
50,50 €
Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard
Stanislas I, Lorraine
Hachette BNF
12,90 €
Compilation chronologique contenant un recueil en abregé des ordonnances, edits declarations, et lettres patentes des rois de France, depuis l'année 987. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 8
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
35,00 €
Ordonnance du Roi du 26 avril 1775, concernant le Régiment Royal-Corse
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités, de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences, de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €