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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901, Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs
Impr. troyenne
Hachette BNF
9,50 €
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants
Adolphe Breulier
Hachette BNF
17,50 €
Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile
Louis Zéglicki
Hachette BNF
9,50 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 6, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
33,00 €
Paiement de la dette de la France à l'Allemagne. Etude communiquée à M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale, 26 février 1872
Victor François Groualle
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de la loi du 25 juillet 1891, interdisant les saisies-arrêts, ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux publics
André Fallex
Hachette BNF
9,50 €
Du Régime de la liquidation judiciaire, de ses inconvénients et de ses avantages, de sa comparaison, avec le régime de la faillite
Eugène Malapert
Hachette BNF
30,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €