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De l'établissement et de l'extinction des servitudes constituées par le fait de l'homme en, droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat

Herbelot

Hachette BNF

20,50 €

Observations adressées à M. Anatole de La Forge, rédacteur du Siècle, sur le procès des mines, de Saint-Berain et de Saint-Léger

Pierre Théodore Virlet d'Aoust

Hachette BNF

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Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Étude des lois actuelles et modifications, dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor

Louis Caron

Hachette BNF

30,50 €

Mémoire instructif touchant la compétence des trois Etats de la souveraineté de Neufchâtel, pour la décision des différends qui regardent la succession de cette souveraineté

XXX

Hachette BNF

16,00 €

Daya chama sangraha : augmenté de notes et de passages du Mitacshara et suivi de quelques, observations sur l'adoption et sur le pouvoir testamentaire chez les Hindous

Orianne

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Actes des autorités administratives qui échappent, à un recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques

Béguin

Hachette BNF

16,00 €

Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 2, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice

Laroque-Sayssinel

Hachette BNF

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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 1, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice

Laroque-Sayssinel

Hachette BNF

27,00 €