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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français ...
Benjamin Lecoq-Pujade
Dalloz
75,00 €
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Pascal Vielfaure, Jean-Marie Carbasse
Presses universitaires de France
44,00 €
La première loi du royaume, L'acte de fixation de la majorité des rois de france, 1374
Benoît Grévin
Classiques Garnier
68,00 €
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Thierry Bonneau
Presses universitaires de France
36,51 €
Dans les camps de la Retirada / 1939-1940, DANS LES CAMPS DE LA RETIRADA 1939-1940
Moreu Estrada, Juan
IUV
25,00 €
L'impact environnemental de la norme en milieu contraint, 3, L'empire de la propriété
Dominique Taurisson-Mouret, Éric de Mari
ediSens
48,00 €
La constitution de l'an III, Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel
Gérard Conac, Jean-Pierre Machelon
Presses universitaires de France
23,00 €
La règle de l'unité ?, Le juge et le droit dans la france moderne, xve-xviiie siècle
Patrick Arabeyre, Olivier Poncet
Classiques Garnier
29,00 €