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La responsabilité ministérielle en France, Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des...
Nathalie Havas
Dalloz
75,00 €
Contrôle de constitutionnalité et volonté générale, "la loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"
Philippe Blachèr
Presses universitaires de France
23,33 €
REVUE DU DROIT PUBLIC N 6 2014
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
31,00 €
La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers - Tome 50, étude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers
Ismahen Chaabouni
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France.
Sébastien Jeannard
Librairie générale de droit et de jurisprudence
45,65 €
Essai sur l'inégalité
Jean-Louis Harouel
Presses universitaires de France
15,92 €
Histoire constitutionnelle de l'Union américaine - Reprint de l'édition de 1930-1937
Jacques Lambert
Dalloz
45,00 €
Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français - Tome 256
Philippe Raimbault
Librairie générale de droit et de jurisprudence
55,80 €