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pour « drinkwater cold fusion 2000 ».
Recherche sur le précédent juridictionnel en France, Préface co-écrite par Xavier Magnon et Wanda Mastor. Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation
Florent Tap
Mare & Martin
50,00 €
Revue Française de Finances Publiques, 2009 N°108, LES FINANCES PUBLIQUES FACE À LA CRISE - DOSSIER SPÉCIAL : L'IMPÔT ET LA DÉMOCRA
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008, Actes de la journée de la commission de la jeune recherche constitutionnelle, [7 novembre 2013, université de rouen]
Marc Doray, Jean-Philippe Derosier
Mare & Martin
19,50 €
Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie, Actes de la journée européenne de l'avocat du 23 octobre 2020
Isabelle Andoulsi, Sophie Huart
Anthemis
61,00 €
actualite de l article 1er de la constitution de 1958, [actes de la journée d'études, lundi 17 novembre 2003, à la Faculté de droit de Toulouse]
Frédérique de La Morena
PUTC
20,00 €
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du séminaire du 21 mars 2003
Christophe Pettiti, Pierre Lambert
Anthemis
47,00 €
La rénovation de la séance publique du Parlement français - 1re ed., Étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Audrey De Montis, Jean Gicquel
Dalloz
65,00 €
Consentement et droit public, Actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'école de droit de la sorbonne organisée le 22 septembre 2020
Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet
L'Harmattan
31,00 €