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le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, PRIX DE THÈSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2016, PRIX DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE (FON
Sylvie Salles
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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 120 - 2012
COLLECTIF
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Rfdc 2023, n.135
Collectif
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2023, Dossier : Infra et ultra petita • La fin de vie
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les institutions de la ve république à l'épreuve de l'alternance : la présidence, la présidence de François Mitterrand
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