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pour « joseph ponthus a la ligne ».
LES DROITS FONDAMENTAUX A LA CROISEE DES CHEMINS - ESQUISSE D'UNE ETUDE CRITIQUE SUR LA DIFFICILE CO
KOUAKOU K M.
L'Harmattan
22,00 €
actualite de l article 1er de la constitution de 1958, [actes de la journée d'études, lundi 17 novembre 2003, à la Faculté de droit de Toulouse]
Frédérique de La Morena
PUTC
20,00 €
recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Christophe de La Mardière
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,55 €
Contentieux administratif v2 de 2.09 (Le), LA PROCEDURE
La documentation francaise
La Documentation française
5,10 €
informations administratives et juridiques
La documentation francaise
La Documentation française
19,90 €
Les symboles de la République, Actualité de l'article 2 de la constitution de 1958
Frédérique de La Morena
PUTC
25,00 €
jurisprudence du conseil d'etat 2009-2011 - documents d'etudes n°6.24
La documentation francaise
La Documentation française
4,90 €
Le contentieux précontractuel de A à Z, De la lettre de rejet à la décision de justice
Emmanuel Camus, Jessica Serrano-Bentchich
Berger-Levrault
45,00 €