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2214 résultats pour « la cantine de minuit ».
L'application de la Constitution par les Cours suprêmes, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation
Guillaume Drago
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Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 230 Le droit de la vie humaine
Anne-Laure Youhnovski Sagon
Dalloz
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L'ordre public, le regard croisé du conseil d'état et de la cour de cassation
Conseil d'etat
La Documentation française
15,00 €
Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, [actes de la] journée d'études, jeudi 11 mai 2017
Anne-Laure Girard
LEJEP
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La pensée constitutionnelle de Robespierre, Colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017, université de bourgogne
Jean-Jacques Clère, Bernard Quiriny, Elsa Forey
MEMOIRE DROIT
39,00 €
Le financement des services publics locaux, SOUS LA DIRECTION DE MARTINE LONG
Université d'Angers, UFR de droit, d'économie et de gestion, , Martine Long,
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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ACCP n° 223 septembre 2021, Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
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ACCP n° 229 mars 2022, Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
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