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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation, Pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle
Cathie-Sophie Pinat
IUV
45,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
Théo Ducharme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Le contribuable et l'État. Volume 126 - 1re ed., L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Alexandre Mangiavillano
Dalloz
64,00 €
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Volume 65, Recherche sur la constitutionnalité par renvoi
Agnès Roblot-Troizier
Dalloz
70,00 €
REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 106 - 2009, LA RÉFORME DES PROCÉDURES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET LA CONVENTION EUROPÉEN
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
La territorialité de la laïcité, Actes du colloque du 28 mars 2018, université toulouse 1 capitole [à montauban]
Hiam Mouannès
IFR
25,00 €
La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945), L'intérim républicain du conseil d'état
John-Christopher Rolland
Mare & Martin
53,00 €
La neutralité en eaux troubles, Regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes
Marc Uyttendaele
Anthemis
74,00 €