Rayons
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Libertés publiques - Droits de l'Homme
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1601 résultats pour « stephanie des horts ».
actualite de l article 1er de la constitution de 1958, [actes de la journée d'études, lundi 17 novembre 2003, à la Faculté de droit de Toulouse]
Frédérique de La Morena
PUTC
20,00 €
recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Christophe de La Mardière
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,55 €
Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs, Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Valentin Lamy
Mare & Martin
52,00 €
Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé
Sébastien Brameret
Librairie générale de droit et de jurisprudence
49,70 €
Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?, Actes du colloque organisé le 12 juillet 2018
Dominique Rousseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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La loi Handicap et les collectivités territoriales, obligations et missions, mise en oeuvre des principes, responsabilités encourues
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Le concept de personne humaine en droit public. Volume 22, Recherche sur le sujet des droits fondamentaux
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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 104 - 2008, LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €