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pour « Stephanie des horts ».
Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano
PU AIX-MARSEILL
24,00 €
Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède, dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828
Jean-Pierre Trigant Gautier
Hachette BNF
9,50 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, Étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
56,00 €
Le petit guide du contrôle parlementaire
Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac
L'Harmattan
21,00 €
Droit administratif
Yves Gaudemet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
Thomas Perroud
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Le petit guide de l'amendement
Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac
L'Harmattan
16,50 €
Contentieux administratif
Camille Broyelle
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €