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1989 résultats
pour « la fabrique des salauds ».
l'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958, contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Valérie Bacquet-Bréhant
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
133, T. 133, L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des l, Contribution à une étude processuelle de la QPC
Anaïs Dechambre
IRJS
42,00 €
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du séminaire du 21 mars 2003
Christophe Pettiti, Pierre Lambert
Anthemis
47,00 €
Mensonge(s) et droit public, Contributions des doctorants de l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État
Cécile Thomassin, Arthur Braun, Élodie Derdaele
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
17,00 €
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023, Dossier : Indépendance et liberté des médias
Reed Hastings, Manuel Tirard, Anne-Laure Girard
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,00 €
Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France., analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation
Saïd Mourabit
Librairie générale de droit et de jurisprudence
48,70 €
Histoire constitutionnelle et politique de la Ve République
Loïc Chabrier, Yann Saccucci
Editions Ellipses
19,00 €
Le droit constitutionnel de la Ve République, En cartes mentales
Johanna Noel
Editions Ellipses
22,00 €