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13 résultats pour « debats eden sursis ».
le sursis au paiement de l'impôt
Jacques Buisson
Librairie générale de droit et de jurisprudence
35,55 €
le pouvoir normatif local : enjeux et débats, enjeux et débats
Géraldine Chavrier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,35 €
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, [actes du colloque, 17 et 18 janvier 2019]
Émilie Debaets, Xavier Bioy
IFJD
25,00 €
La crise du 16 mai 1877 - 1ère édition, Édition critique des principaux débats constitutionnels
Institut Villey
Dalloz
48,00 €
Le cumul et la durée des mandats, Débats, réformes et pratiques
Christine Pina, Karine Deharbe, Pauline Türk
Mare & Martin
30,00 €
Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ?, Entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires britanniques et...
Frédérique Beauvois
Dalloz
64,00 €
REVUE DU DROIT PUBLIC N 6 2015 - DEBAT AUTOUR DE L'OUVRAGE L'ESPRIT DEMOCRATIQUE DES LOIS, DÉBAT AUTOUR DE L'OUVRAGE L'ESPRIT DÉMOCRATIQUE DES LOIS
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
32,00 €
Les droits et libertés face aux transformations technologiques
Kieran Van Den Bergh, Mattéo Bartolucci, Yoann Nabat
IFJD
33,00 €