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pour « Shangri-la frontier ».
Constitution française du 4 octobre 1958, Texte intégral en vigueur
LA DOCUMENTATION FRA
La Documentation française
4,00 €
Le guide de la nationalité française
GISTI (Groupe d'information soutien des immigrés)
La Découverte
16,50 €
Réformer la justice de l'asile
Raphael Maurel
Éditions Dialogues
6,90 €
La Constitution maltraitée, Anatomie du conseil institutionnel
Lauréline Fontaine
Amsterdam
20,00 €
Le contentieux administratif / Le juge administratif et les recours, LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES RECOURS
La documentation francaise
La Documentation française
5,10 €
actualite de l article 1er de la constitution de 1958, [actes de la journée d'études, lundi 17 novembre 2003, à la Faculté de droit de Toulouse]
Frédérique de La Morena
PUTC
20,00 €
recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Christophe de La Mardière
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,55 €
Contentieux administratif v2 de 2.09 (Le), LA PROCEDURE
La documentation francaise
La Documentation française
5,10 €