Rayons
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7 résultats pour « liu regard ».
L'ordre public, le regard croisé du conseil d'état et de la cour de cassation
Conseil d'etat
La Documentation française
15,00 €
le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
Anna Zaïri, Bernard Bouloc
Librairie générale de droit et de jurisprudence
29,40 €
Droits en mutations, 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit, Droits en mutation III
Guillaume Maire, Jacques Mestre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
36,00 €
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres, aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Laurent Pouille
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,65 €
Fiscalité provinciale en R.D. Congo, Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale
Laurent Ngoy Ndjibu
L'Harmattan
27,00 €
La neutralité en eaux troubles, Regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes
Marc Uyttendaele
Anthemis
74,00 €
Des gouvernements sous le regard de leur parlement, La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Angela Maria Tacea
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €