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pour « la cantine de minuit ».
les décisions implicites d'acceptation de l'administration
Mireille Monnier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
29,40 €
DROIT PUBLIC DES CONTRATS DE CONSTRUCTION
Marcel Sousse
Librairie générale de droit et de jurisprudence
15,45 €
LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
Françoise Bérard
Librairie générale de droit et de jurisprudence
9,65 €
Le sous-contrat, Étude de droit administratif
Pierre Blanquet
Dalloz
75,00 €
Précis de droit constitutionnel - 1re ed.
Maurice Hauriou
Dalloz
60,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2003...
Collectif
Presses universitaires de France
25,50 €
l'application du nouveau principe, silence de l'administration vaut acceptation
Conseil d'etat
La Documentation française
15,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2005...
Collectif
Presses universitaires de France
26,00 €