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pour « joseph ponthus a la ligne ».
LA DÉSIGNATION DU CHEF DE L'ÉTAT : REGARDS CROISÉS DANS LE TEMPS ET L'ESPACE
LE POURHIET A.-M.
IUV
35,00 €
Le contentieux administratif / Le juge administratif et les recours, LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES RECOURS
La documentation francaise
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Les politiques foncières
Joseph Comby, Vincent Renard
Que sais-je ?
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région IdF
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Les symboles de la République, Actualité de l'article 2 de la constitution de 1958
Frédérique de La Morena
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jurisprudence du conseil d'etat 2009-2011 - documents d'etudes n°6.24
La documentation francaise
La Documentation française
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actualite de l article 1er de la constitution de 1958, [actes de la journée d'études, lundi 17 novembre 2003, à la Faculté de droit de Toulouse]
Frédérique de La Morena
PUTC
20,00 €
recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Christophe de La Mardière
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,55 €