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pour « la cantine de minuit ».
les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - qpc
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
44,00 €
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un bilan pour de nouvelles perspectives
France, Cour des comptes
La Documentation française
12,00 €
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, Étude des lois de financement de la sécurité sociale
Anne-Claire Dufour
Dalloz
75,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2008..., Révision de la Constitution
Collectif
Presses universitaires de France
26,00 €
la notion de réparation de dommages en droit administratif français
Marcel Sousse
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €
Les transformations de la justice administrative, Un changement de paradigme ?
Simon Gilbert, Eduardo Garcia de Enterria
Dalloz
29,00 €
L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France, Approche constitutionnelle et perspective d'évolution
Philippe de Rocca Serra
Bruylant Edition
113,00 €
REGULATION INDEPENDANTE DU MARCHE DE L'ENERGIE
DE LADOUCETTE P.
L'Harmattan
55,00 €