Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Public
1705 résultats
pour « la cantine de minuit ».
négociation collective et droit constitutionnel. contribution à l'étude de la co, contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit
Isabel Odoul-Asorey
Librairie générale de droit et de jurisprudence
55,00 €
Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano
PU AIX-MARSEILL
24,00 €
La codification de la procédure administrative, Étude autour du code des relations entre le public et l'administration
Thomas Boussarie
Mare & Martin
58,00 €
Le contribuable et l'État. Volume 126 - 1re ed., L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Alexandre Mangiavillano
Dalloz
64,00 €
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Volume 65, Recherche sur la constitutionnalité par renvoi
Agnès Roblot-Troizier
Dalloz
70,00 €
REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 106 - 2009, LA RÉFORME DES PROCÉDURES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET LA CONVENTION EUROPÉEN
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
La territorialité de la laïcité, Actes du colloque du 28 mars 2018, université toulouse 1 capitole [à montauban]
Hiam Mouannès
IFR
25,00 €
La justice constitutionnelle en Europe
Dominique Rousseau, Philippe Blachèr
Librairie générale de droit et de jurisprudence
20,00 €