Rayons
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Libertés publiques - Droits de l'Homme
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Date de parution
Prix
1973 résultats pour « la cantine de minuit ».
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres, aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Laurent Pouille
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,65 €
Les territoires de la santé, actes du colloque de l'Institut de droit social et sanitaire du 13 décembre 2007, [Poitiers]
Nathalie Martin-Papineau, Institut de droit social et sanitaire
LEJEP
21,30 €
Fiscalité provinciale en R.D. Congo, Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale
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L'Harmattan
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La privation des droits civiques et politiques, L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté
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En finir avec la souveraineté
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L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement, L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Jean-Charles Rotoullié
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Traité de droit administratif., Tome 1, Droit administratif général, organisation administrative - 16ème édition, l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Monnaie unique européenne, vers quelles ambitions ?
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Presses universitaires de France
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