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pour « Stephanie des horts ».
La codification de la procédure administrative, Étude autour du code des relations entre le public et l'administration
Thomas Boussarie
Mare & Martin
58,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
Théo Ducharme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres, aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Laurent Pouille
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,65 €
Le temps de travail à l'hôpital, Conduite des stratégies d'optimisation et de négociation pour le personnel non médical
Sophie Léonforte, Jean-Marie Barbot, Jean-Pierre Danos
LEH éditions
45,00 €
Question prioritaire de constitutionalité et droit européen des droits de l'homme / entre autonomie, ENTRE AUTONOMIE ET CONVERGENCE
Tinière, Romain
Anthemis
89,00 €
Le non-renvoi des QPC, Unité ou diversité de pratiques de la cour de cassation et du conseil d'état
Nathalie Droin
IUV
30,00 €
Revue Française de Finances Publiques
N°117-février 2012 , CONSTITUTION ET ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES, UN DÉBAT D'AVENIR
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
Les Conseils de préfecture, an VIII-1953, [actes du colloque des 3 et 4 juin 2004 à Poitiers]
Éric Gojosso
LEJEP
35,50 €