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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale, Assurance maladie et complémentaire santé solidaire
GISTI
GISTI
8,00 €
La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH, Préface de Charles André Dubreuil et Anne Blandine Caire
Ludovic Benezech
Mare & Martin
62,00 €
Le numérique au service du renouvellement de la vie politique, [actes de la journée d'études décentralisée du 4 novembre 2016 organisée à montpellier par l'afdc et le cercop]
Éric Sales
IUV
19,00 €
La Cour de cassation; suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements, Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile
Ernest Faye
MEMOIRE DROIT
65,00 €
Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Actes de la journée d'études du 16 octobre 2015, université toulouse 1 capitole
Tristan Pouthier
IFR
18,00 €
Traité de droit administratif., Tome 2, Droit administratif des biens, droit administratif des biens - 15ème édition, la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics
Yves Gaudemet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
68,00 €
négociation collective et droit constitutionnel. contribution à l'étude de la co, contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit
Isabel Odoul-Asorey
Librairie générale de droit et de jurisprudence
55,00 €
Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano
PU AIX-MARSEILL
24,00 €