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constitution et responsabilité., des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité
Xavier Bioy
Librairie générale de droit et de jurisprudence
37,55 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.
Conseil Constitutionnel
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Revue française de droit constitutionnel 2019-2, Varia
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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République - Nouveauté
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Revue française de droit constitutionnel 2008...
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LE CHEF DE L'ETAT EN FRANCE - 2EME EDITION
Marcel Morabito
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Annuaire de l'Institut Michel Villey 2013. Volume 5
Institut Villey
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Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique, essai de modélisation juridique
Marc-Antoine Granger
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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