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255 résultats pour « joseph ponthus a la ligne ».
Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Philippe Josse
Panthéon-Assas
18,55 €
la crise des institutions, SOUS LA DIRECTION DE VINCENT MAZEAUD ET PIERRE DE MONTALIVET
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
34,00 €
Aux origines de la Constitution de la IVe République. Volume 12, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Jeannette Bougrab
Dalloz
70,00 €
La constitution du Sénégal, La lettre, le politique et le juge
Meïssa Diakhaté
L'Harmattan
32,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2002..., La responsabilité pénale du président de la République
Collectif
Presses universitaires de France
25,50 €
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Thèmes et commentaires
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Dalloz
55,00 €
la loi falloux : abrogation ou réforme ?
Carlos Mario Molina Betancur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
44,85 €
Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
Priscilla Monge
Dalloz
64,00 €