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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Immunités parlementaires et régime représentatif. L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis), l'apport du droit constitutionnel comparé
Cécile Guérin-Bargues
Librairie générale de droit et de jurisprudence
49,70 €
conseil constitutionnel et service public
Pierre Esplugas-Labatut
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €
le droit d'amendement et la constitution sous la ve république
Bruno Baufumé
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,10 €
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Herinjara Yannick Rajaonson
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
CASSARD - VALEMBOIS
Presses Universitaires de Dijon
12,00 €
l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958, rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pou voirs constitutionnels
Michel Désiré Pierre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,60 €
contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique
Hélène Gaumont-Prat
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste, étude comparée des expériences française, espagnole et italienne
Karine Roudier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,00 €