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pour « 2-84263-125-0 ».
La brièveté des décisions de justice. Volume 125 - 1re ed., (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) Contribution à l'étude des...
Fanny Malhière
Dalloz
64,00 €
La sanction constitutionnelle. Volume 152 - 1re ed., Étude d'un argument doctrinal
Éléonora Bottini
Dalloz
70,00 €
Le contribuable et l'État. Volume 126 - 1re ed., L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Alexandre Mangiavillano
Dalloz
64,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2019-2, Varia
Collectif
Presses universitaires de France
28,00 €
Les symboles de la République, Actualité de l'article 2 de la constitution de 1958
Frédérique de La Morena
PUTC
25,00 €
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone., actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Université Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
51,75 €
Normativité et pratique juridictionnelles: la mise en oeuvre des droits de l'Homme en R.D Congo, Liber amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu - Tome 2
Pacifique Muhindo Magadju, Moise Cifende Kaciko
L'Harmattan
27,50 €
l'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958, contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Valérie Bacquet-Bréhant
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €