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27 résultats pour « sakamoto days ».
L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)
Christophe Achaintre
Dalloz
75,00 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, Étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
56,00 €
Études de droit constitutionnel lusophone, Réflexions sur le modèle constitutionnel des pays de langue portugaise
Damien Connil, Dimitri Löhrer
IFJD
24,00 €
Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Philippe Josse
Panthéon-Assas
18,55 €
L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative, Étude comparée, allemagne, espagne, france, royaume-uni
Basile Ridard
IUV
45,00 €
La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain, EDITIONS NAOUKA, MOSCOU- 2016 - TALIA KHABRIEVA
Taliâ Ârullovna Harbieva
Société de législation comparée
21,00 €
La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)
Karen Fiorentino
Dalloz
75,00 €
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema
Éditions du Panthéon
17,90 €