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pour « spain jo last disappear ».
l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958, rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pou voirs constitutionnels
Michel Désiré Pierre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,60 €
L'opposition parlementaire en droit constitutionnel, Étude comparée, france-allemagne
Armel Le Divellec
Librairie générale de droit et de jurisprudence
58,00 €
la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Anne-Laure Cassard-Valembois
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,60 €
l'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958, contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Valérie Bacquet-Bréhant
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Samy Benzina
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
Des gouvernements sous le regard de leur parlement, La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Angela Maria Tacea
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €
El control de constitucionalidad en Cuba, Pasado y presente
Martha Prieto Valdès
IFJD
24,00 €
Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law, Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés
Audrey Bachert
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €