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452 résultats pour « la magie du rangement ».
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €
LA RESPONSABILITE DU CHEF DE L'ETAT, [actes de la journée d'étude du 27 mars 2009, Paris, Conseil d'État]
Société de législation comparée
Société de législation comparée
28,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
Théo Ducharme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Philippe Josse
Panthéon-Assas
18,55 €
Manuel de droit constitutionnel. Tome II, La Ve République
Julien Boudon
Presses universitaires de France
22,00 €
Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958, Contribution au droit institutionnel de la Ve République
Ferdinand Faye
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
l'idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnel
Frédéric Monera
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,60 €
La rénovation de la séance publique du Parlement français - 1re ed., Étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Audrey De Montis, Jean Gicquel
Dalloz
65,00 €