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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, Étude sur l'article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958
François Robbe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,95 €
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'ALTERNANCE
Marie-Christine Steckel-Assouère
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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la loi falloux : abrogation ou réforme ?
Carlos Mario Molina Betancur
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l'idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnel
Frédéric Monera
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le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel, les exemples français, allemand et espagnol
Frédérique Rueda
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Rfdc 2023, n.134
Collectif
Presses universitaires de France
30,00 €
Jus Politicum - Vol. XIV
Institut Michel Vill
Dalloz
45,00 €
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, Actes du colloque de poitiers, 25 octobre 2019, [faculté de droit de poitiers]
Samy Benzina
LEJEP
20,00 €