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444 résultats pour « la cantine de minuit ».
Les interprétations concurrentes de la constitution
Patricia Rrapi
IFJD
29,00 €
la notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
André Viola
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,55 €
Revue française de droit constitutionnel 2002..., La responsabilité pénale du président de la République
Collectif
Presses universitaires de France
25,50 €
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Thèmes et commentaires
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Dalloz
55,00 €
La Constitution administrative de la France, Thèmes et commentaires
Bertrand Seiller, Benoit Plessix, Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit
Dalloz
75,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2008..., Révision de la Constitution
Collectif
Presses universitaires de France
26,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2002..., La théorie de l'interprétation
Collectif
Presses universitaires de France
25,50 €
l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958, rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pou voirs constitutionnels
Michel Désiré Pierre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,60 €