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pour « la fabrique des salauds ».
La brièveté des décisions de justice. Volume 125 - 1re ed., (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) Contribution à l'étude des...
Fanny Malhière
Dalloz
64,00 €
Des gouvernements sous le regard de leur parlement, La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Angela Maria Tacea
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles, Approches de droits étrangers et de droit comparé
François Barque
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1979
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1997
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Les institutions de la Ve République, Cours intégral et synthétique - Tableaux et schémas
Pauline Türk
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1982
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L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Samy Benzina
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