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3 résultats pour « debats eden sursis ».
le pouvoir normatif local : enjeux et débats, enjeux et débats
Géraldine Chavrier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,35 €
La crise du 16 mai 1877 - 1ère édition, Édition critique des principaux débats constitutionnels
Institut Villey
Dalloz
48,00 €
Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ?, Entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires britanniques et...
Frédérique Beauvois
Dalloz
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