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404 résultats pour « la cantine de minuit ».
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €
Droit constitutionnel, À jour des élections législatives de juillet 2024
Francis Hamon, Michel Troper
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €
Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle, Approche comparative entre les grands modèles dans l'union européenne
Pierre Roujou de Boubée
IUV
45,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
Théo Ducharme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Essai de modélisation de la justice constitutionnelle, Pour une approche téléologique du contentieux constitutionnel
Julien Padovani
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
Le Conseil d'Etat et l'évolution de la France outre-mer / de l'Ancien régime à la décolonisation, Thèmes et commentaires
Jean Massot
Dalloz
70,00 €
La rénovation de la séance publique du Parlement français - 1re ed., Étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Audrey De Montis, Jean Gicquel
Dalloz
65,00 €
Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire
Léa Mortelette
L'Harmattan
22,50 €