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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Le non-renvoi des QPC, Unité ou diversité de pratiques de la cour de cassation et du conseil d'état
Nathalie Droin
IUV
30,00 €
Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger, Études de droit international privé, amérique latine, états-unis, europe
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Société de législation comparée
34,00 €
le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel, les exemples français, allemand et espagnol
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l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958, rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pou voirs constitutionnels
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République. Volume 106, Essai sur une théorie de l'État
Séverine Leroyer
Dalloz
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Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, Étude des lois de financement de la sécurité sociale
Anne-Claire Dufour
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Le Sénat et sa légitimité - Prix de thèse du Sénat 2017 - 1re ed., L'institution interprète de son rôle constitutionnel
Benjamin Morel
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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Patrick Taillon
Dalloz
75,00 €