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Prix
210 résultats pour « joseph ponthus a la ligne ».
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
Théo Ducharme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Le contribuable et l'État. Volume 126 - 1re ed., L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Alexandre Mangiavillano
Dalloz
64,00 €
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Volume 65, Recherche sur la constitutionnalité par renvoi
Agnès Roblot-Troizier
Dalloz
70,00 €
le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution, l'article 88-4 de la Constitution
Jean-Dominique Nuttens
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,75 €
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois des ..., Étude critique de l'argument contre-majoritaire
Idris Fassassi
Dalloz
75,00 €
La justice constitutionnelle en France et à l'étranger
Francis Hamon, Céline Wierner
Librairie générale de droit et de jurisprudence
25,35 €
Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République - Nouveauté
Jean de Saint Sernin
Dalloz
70,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2002..., La théorie de l'interprétation
Collectif
Presses universitaires de France
25,50 €