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254 résultats pour « Les Max et Lili ».
3, LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE - DE 1958 A NOS JOURS, DE 1958 À NOS JOURS
Pascal Jan
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,00 €
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema
Éditions du Panthéon
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l'essentiel des grandes décisions qpc, 26 DÉCISIONS COMMENTÉES SUR TOUTES LES MATIÈRES JURIDIQUES
rousseau d. Bonnet j.
Gualino
13,50 €
Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes. Volume 47, Essai sur le pouvoir instituant
Arnaud Le Pillouer
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LES GARANTIES LEGALES DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES DANS LA JURIPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONN
Ariane Vidal-Naquet
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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation
Guillaume Drago
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Des gouvernements sous le regard de leur parlement, La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Angela Maria Tacea
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Juris' constit, 25 fiches pour comprendre et réviser le droit constitutionnel
Rémi Raher
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