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pour « joseph ponthus a la ligne ».
les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - qpc
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
44,00 €
LE POUVOIR D'ARBITRAGE DU PREMIER MINISTRE SOUS LA VE REPUBLIQUE
Alexandre Bonduelle
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €
"Réviser" la Constitution, Analyse comparative d'un concept indéterminé
Franck Moderne
Dalloz
55,00 €
LA SEPARATION DES POUVOIRS - NOUVEAUTE, Théorie contestée et pratique renouvelée
Alain Pariente
Dalloz
55,00 €
le président des assemblées parlementaires sous la ve république
Arnaud Martin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €
Revue française de droit constitutionnel 2008..., Révision de la Constitution
Collectif
Presses universitaires de France
26,00 €
RFDC 1999, n° 40, À la recherche des travaux préparatoires
COLLECTIF
Presses universitaires de France
12,00 €
La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?, une nouvelle Constitution ?
Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix, Jean Gicquel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
28,40 €