Rayons
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292 résultats pour « Les Max et Lili ».
Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes. Volume 47, Essai sur le pouvoir instituant
Arnaud Le Pillouer
Dalloz
70,00 €
Droit des libertés fondamentales 2023/2024, Tout le cours et des conseils méthodologiques, à jour des dernières réformes
Charlotte Denizeau
Vuibert
30,90 €
Rfdc 2022, n.130, Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel « Liberté d'association »
Collectif
Presses universitaires de France
29,00 €
3, LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE - DE 1958 A NOS JOURS, DE 1958 À NOS JOURS
Pascal Jan
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,00 €
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema
Éditions du Panthéon
17,90 €
LES GARANTIES LEGALES DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES DANS LA JURIPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONN
Ariane Vidal-Naquet
Panthéon-Assas
30,45 €
L'application de la Constitution par les Cours suprêmes, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation
Guillaume Drago
Dalloz
55,00 €
Les symboles de la République, Actualité de l'article 2 de la constitution de 1958
Frédérique de La Morena
PUTC
25,00 €