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164 résultats pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
négociation collective et droit constitutionnel. contribution à l'étude de la co, contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit
Isabel Odoul-Asorey
Librairie générale de droit et de jurisprudence
55,00 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, Étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
56,00 €
Transparence et déontologie parlementaires, bilan et perspectives, [actes du colloque, 25-26 octobre 2018 à l'assemblée nationale et au sénat, paris]
Elina Lemaire, Jean-François Kerléo, Romain Rambaud
IUV
29,00 €
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, Étude sur l'article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958
François Robbe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,95 €
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, Actes du colloque de poitiers, 25 octobre 2019, [faculté de droit de poitiers]
Samy Benzina
LEJEP
20,00 €
Les constitutions et lois constitutionnelles de la République Démocratique du Congo (de 1960 à nos jours), Contextes d'élaboration, régimes politiques et formes de l'Etat
Kayamba Tshitshi Ndouba
L'Harmattan
54,00 €
133, T. 133, L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des l, Contribution à une étude processuelle de la QPC
Anaïs Dechambre
IRJS
42,00 €
La Construction de l'état en Afrique entre démocratie et coups d'état, Actes de la 3eme édition des journées scientifiques de droit constitutionnel Niamey Niger du 26 au 28 octobre 2022
Oumarou Narey
L'Harmattan
64,00 €